Taxe sur la valeur ajoutée : droit belge et européen

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À propos

Une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d'identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles.


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Sommaire

Préface
Avant-propos
Chapitre 1 - Origine, caractéristiques et sources de la taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 2 - Assujettissement
Chapitre 3 - Opérations imposables
Chapitre 4 - Localisation des opérations imposables
Chapitre 5 - Exonérations
Chapitre 6 - Base imposable et taux
Chapitre 7 - Fait générateur et éligibilité de la taxe
Chapitre 8 - Droit à déduction et restitution
Chapitre 9 - Obligations des assujettis
Chapitre 10 - Régimes particuliers
Table des références de jurisprudence
Index alphabétique
Table des matières

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal


  • Auteur(s)

    Charlene Adline Herbain, Marie Lamensch, Edoardo Traversa

  • Éditeur

    Larcier

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    27/10/2022

  • Collection

    Precis De La Faculte De Droit Et De Criminologie De L'universite Catholique De Louvain

  • EAN

    9782807936386

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    272 Pages

  • Longueur

    24.1 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.5 cm

  • Poids

    452 g

  • Diffuseur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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