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Direction Des Journaux Officiels
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Rapport annuel sur l'état de la France en 2017
C.E.S.E.
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 30 Août 2017
- 9782111511064
Ce rapport rend compte de l'évolution économique, sociale et environnementale de la France au cours de l'année 2017, en s'appuyant sur les indicateurs de développement durable. Cet état des lieux est accompagné d'une analyse de ses données ainsi que de recommandations.
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L'apport économique des politiques de diversité à la performance de l'entreprise : le cas des jeunes diplômés d'origine étrangère
Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- 6 Novembre 2014
- 9782111386488
S'il est une catégorie fortement concernée par les discriminations à l'embauche et qui ne sauraient reposer uniquement sur des problématiques purement sociales ou territoriales, c'est celle des jeunes, dont les jeunes diplômés issus de l'immigration. Sous-représentés dans le monde l'entreprise, ces derniers le sont encore plus dans les postes à responsabilité.
Afin de refléter en son sein la composition de la société française, la Charte de la diversité a été rédigée en 2004, marquant la volonté des entreprises, au travers de la RSE, de se saisir de la question des discriminations liées aux origines. La diversité est apparue comme un atout au service de la performance économique autant qu'un élément de politique sociale voire sociétale.
L'étude dresse un bilan de cette Charte qui, en élargissant ses objectifs, a perdu de son impact sur sa cible initiale. Elle s'interroge sur la possibilité d'améliorer la mesure de la diversité des origines dans les entreprises tout en inscrivant dans un cadre constitutionnel français très éloigné du modèle anglo-saxon.
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Industrie textile ; brochure 3106, IDCC 18 (édition 2007)
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- 2 Janvier 2008
- 9782110763556
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Rapport annuel 2014 de la commission superieure de codification
Journaux officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- 11 Août 2015
- 9782110771186
Au cours de l'année 2014, la Commission supérieure de codification a rendu 9 avis sur des projets de codification concernant 7 codes : le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le code des relations entre le public et les administrations, le livre IX de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, les livres Ier, IV et VII de la partie V réglementaire du code des transports (Transport et navigation maritimes), la partie réglementaire du code de l'énergie, le livre Ier de la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, ainsi que le livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme. Une partie des projets qui figuraient à l'annexe de la circulaire du Premier ministre du 27 mars 2013 relative au programme de codification de textes législatifs et réglementaires et de refonte de codes a donc été réalisée ou est en cours de réalisation. Certains, malheureusement sont restés, à ce jour, sans suite. Il en va ainsi du code des postes et des télécommunications électroniques, du code de la voirie routière et du code de la construction et de l'habitation. La Commission rappelle qu'elle préconise également la refonte du code des assurances ainsi que celle du code des douanes. Elle regrette que la refonte de la partie réglementaire du code des transports, qui a été engagée, reste inachevée. A partir des positions qu'elle a prises à la faveur de l'examen des projets de codification dont elle a été saisie et qui figurent dans les avis annexés au présent rapport, la commission a souhaité mettre l'accent sur certaines questions de codification qui ont particulièrement retenu son attention et qui y sont également développées.
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Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique
Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 21 Octobre 2016
- 9782111510869
La transition écologique est un projet commun qui a vocation à rassembler tous les secteurs de l'économie et de la société. Préserver et reconquérir la biodiversité est l'un des grands défis de cette transition : le développement des « emplois de la biodiversité » sera donc un indicateur de concrétisation de la volonté collective de le relever.
Depuis 2010, différents travaux ont permis d'identifier les métiers et les emplois spécifiquement dédiés à la nature et à la biodiversité. Ceux de l'Atelier technique des espaces naturels (ATEN) et de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) évaluent un premier cercle de 28 000 emplois spécifiquement consacrés à la biodiversité, auxquels s'ajoute un second cercle de 48 000 emplois qui contribuent à sa préservation, soit 76 000 emplois. L'état des lieux est cependant loin d'être achevé. De nombreux emplois en rapport avec la biodiversité sont pris en compte et agrégés dans les inventaires de l'économie et filières vertes ou verdissantes, sans que leur visibilité et leur identification soient assurées au sein du deuxième cercle. De même, la répartition des emplois concernés à partir d'une typologie des employeurs (État, collectivités, entreprises privées, associations) n'est pas connue avec précision. Certaines régions ont fait réaliser des études ou travaux de recherche proposant des approches prospectives et des points d'ancrage méthodologiques. Ces questionnements stimulants du sujet restent pourtant limités à quelques territoires. Pourtant les potentialités d'intégration de la biodiversité dans les emplois et métiers comme dans les pratiques des secteurs d'activité sont bien réelles. Elles représentent de forts enjeux de transformation des emplois existants, d'évolution des métiers comme d'adaptation des formations initiales et continues.
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Service civique : quel bilan ? quelles perspectives ?
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 16 Août 2017
- 9782111511033
A l'occasion des cinq ans en mars 2015, Service Civique, le Président de la République a annoncé son universalisation afin que chaque jeune qui souhaite s'engager sur une mission d'intérêt général puisse le faire. La tentation est grande pour certains responsables politiques de lui conférer un caractère obligatoire et plus contraignant, voire militaire pour les plus nostalgiques de la conscription nationale. Convaincu que le Service Civique doit rester volontaire et par la pertinence de sa généralisation, le CESE avance plusieurs pistes pour offrir des missions de qualité et en nombre suffisant, tout en veillant à ce que les objectifs de mixité sociale et de cohésion nationale qui lui sont fixés par la loi du 10 mars 2010 soient atteints.
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La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 12 Juillet 2017
- 9782111511040
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Les conditions de la mise en place d'un revenu minimum universel garanti (saisine parlementaire)
C.E.S.E.
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 12 Juillet 2017
- 9782111511002
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Quelle politique des pôles de compétitivité ?
Social Et Environnemental Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 6 Décembre 2017
- 9782111511132
La création des pôles de compétitivité en 2004 avait pour objectif de regrouper et faire travailler en synergie sur un même territoire des entreprises, des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche au profit de projets d'innovation, afin de dynamiser la compétitivité de notre industrie. En 2017, l'objectif de décloisonnement des acteur.rice.s de l'innovation et de leur mise en réseau est atteint.
Il s'agit désormais de transformer l'innovation en produits et services créateurs de richesses et d'emplois, au service des transitions et en cohérence avec les neuf solutions industrielles de l'Industrie du futur. Le CESE souligne le besoin d'approfondir et compléter les évaluations des pôles, qui serviront à engager une nouvelle phase de leur activité. Il livre dans cet avis son analyse des conditions d'une nouvelle dynamique des pôles et formule des recommandations pour les aider à passer de "l'usine à projets" à "l'usine à produits" et services.
