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Berger-Levrault
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Expérimenter le droit à l'emploi : Récits et analyses du projet Territoires zéro chômeur de longue durée
Laurent Grandguillaume, Collectif
- Berger-Levrault
- Au Fil Du Debat - Etudes
- 11 Avril 2024
- 9782701322728
Et si, contre le chômage, nous n'avions pas tout essayé ? C'est à cette question que le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) tente de répondre. Rendue possible grâce à deux lois votées à l'unanimité au Parlementent en 2016 et 2020, cette initiative vise à construire un véritable droit à l'emploi. Elle a déjà permis de créer plus de 2 000 CDI pour des personnes qui étaient privées d'emploi dans une soixantaine de cantons, de petites villes et de quartiers. Probablement sans égal dans la période contemporaine, cette expérimentation surprend, intéresse et interroge, en France comme ailleurs dans le monde. Cet ouvrage, unique en son genre, fait le pari d'ouvrir un débat collectif avec l'ensemble de celles et ceux qui s'intéressent à cette initiative. À la lecture des différentes contributions, vous ne trouverez pas de grille de lecture unique : ce projet appartient à ceux qui le font, partout où ils sont. En 2026, la seconde loi d'expérimentation de TZCLD arrivera à son terme. Cela signifie que l'avenir du projet et la généralisation du droit à l'emploi se jouent dès aujourd'hui. Cet ouvrage souhaite apporter sa contribution au débat public qui va être mené.
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Guide pratique de l'économie sociale et solidaire
Edith Gatuing
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 30 Juin 2022
- 9782701321646
L'économie sociale et solidaire représente, selon le ministère de l'Économie, 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés en France.
Mais de quoi s'agit-il ? De la naissance de l'économie sociale au xixe siècle à la loi de 2014 (dite « loi Hamon »), l'ESS a évolué comme une notion polysémique et adopte des formes économiques et sociales variées.
Forme inclusive de développement local, l'ESS pourvoit les territoires d'emplois durables, non délocalisables, selon des processus démocratiques qui associent le plus souvent la puissance publique et les entrepreneurs privés.
En passant en revue les outils de contractualisation et de financement disponibles, ce guide permet aux collectivités d'identifier les leviers à leur disposition pour favoriser le développement de l'ESS sur leur territoire. -
Le collège et le lycée publics ; le chef d'établissement dans l'institution (6e édition)
Jean Massot
- Berger-Levrault
- 25 Juin 2009
- 9782701316628
Présentation de la gestion quotidienne d'un collège ou d'un lycée public et de la fonction du chef d'établissement. La répartition des compétences, l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, le déroulement des enseignements, la laïcité, le règlement intérieur et la sécurité sont notamment abordés.
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Guide pratique de l'eau et de l'assainissement
Jean Massot
- Berger-Levrault
- 4 Décembre 2008
- 9782701315935
La loi nâ° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015, fixé par la directive 2000/60/ce du 23 octobre 2000.
Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret nâ° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution d'eau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau.
Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution d'eau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc.
A jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.
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Guide pratique des marches des collectivites locales
Loriau Christophe
- Berger-Levrault
- 25 Septembre 2008
- 9782701315942
Idéal pour tout acheteur public, ce guide présente de façon claire, complète et pratique l'ensemble des règles encadrant les procédures applicables aux marchés des collectivités locales.
A jour de la réforme du code des marchés publics (décret nâ° 2006-975 du 1er août 2006 et circulaire d'application du 3 août 2006), cet ouvrage analyse également les divers textes d'application publiés ensuite et tire les enseignements de la jurisprudence. il présente notamment en détail les modalités de passation des accords-cadres et du système d'acquisition dynamique, les notions de pouvoir adjudicateur et d'entités adjudicatrices, les dispositions relatives à la commission d'appel d'offre (loi nâ° 2007-1787 du 20 décembre 2007), les modalités d'information des candidats non retenus (directive 2007/66 / ce du 20 décembre 2007), la modification du montant des seuils (décret nâ° 2007-1850 du 26 décembre 2007) ou encore les dispositions relatives à la garantie à première demande (décret nâ° 2008-206 du 29 février 2008).
En s'appuyant sur de nombreuses références réglementaires et jurisprudentielles, ainsi que sur des exemples concrets, ce guide met en évidence les éléments essentiels que le praticien de l'achat public doit maîtriser : comment déterminer les seuils de procédure ? quel est le régime juridique applicable aux accords-cadres ? quels sont les critères de sélection des candidatures et d'attribution des marchés ? quelles formalités doit-on accomplir après l'attribution d'un marché ? qu'entend-on par publicité complémentaire ? quels sont les différents délits susceptibles de concerner les acheteurs publics ? ces explications sont complétées par des fiches pratiques, placées en fin d'ouvrage, qui récapitulent sous une forme claire et synthétique les différentes règles et procédures à connaître.
Ces 35 fiches sont assorties de conseils utiles, fruits de l'expérience de terrain de l'auteur.
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Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe.
Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le mémento du professeur jean-marie clément est indispensable à tous les acteurs de la vie hospitalière. l'ouvrage, devenu désormais une référence, est entièrement réactualisé et enrichi. il intègre notamment le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, ou le décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation.
L'ouvrage tire son succès de sa concision, de sa clarté et de son exhaustivité. l'ensemble assure un juste équilibre entre la référence aux textes, l'exposé très éclairant et le regard critique de l'auteur. des tableaux synthétiques, un style clair, des mots-clefs qui structurent la lecture : la recherche est facilitée et l'information immédiatement accessible. le droit hospitalier n'aura plus de secrets pour les praticiens et les candidats aux concours des écoles de santé qui apprécieront cette synthèse exhaustive.
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Chefs d'établissement, personnels enseignants et parents d'élèves se retrouvent dans leur volonté commune de prévenir les accidents et de maintenir la concorde dans l'établissement.
- comment prévenir les accidents scolaires, sans freiner l'initiative ni prohiber toute activité ? - comment y faire face, grâce à une parfaite maîtrise des règles juridiques ? - comment protéger les enseignants des fausses accusations proférées contre eux ? à partir de l'analyse de 270 " cas " à l'origine d'une décision de justice, les auteurs dégagent les consignes méthodologiques à mettre en oeuvre et à respecter lors de la préparation d'une activité.
Puis, c'est tout le régime juridique de la responsabilité qui se trouve exposé de façon simple et pédagogique. les cas commentés en première partie font ensuite l'objet de fiches synthétiques, classées par ordre alphabétique, concrètes et évocatrices (apnée, agression d'un professeur par un élève, bagarre. ). après le rappel des faits et des arguments invoqués par les parties, les décisions des tribunaux sont explicitées et comparées.
Cette seconde édition de l'ouvrage initialement intitulé accidents scolaires et responsabilités, actualisée, s'est enrichie de nouveaux thèmes (accusations portées contre les enseignants, protection des fonctionnaires. ) et de nouvelles fiches (manipulation dangereuse, harcèlement moral. ). un véritable guide pratique de la prévention et de la réparation !.
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Pratique de la gestion materielle d'un etablissement public local d'enseignement
Collectif
- Berger-Levrault
- 9 Avril 2009
- 9782701316291
La tâche du gestionnaire est immense : gestion administrative et financière de l'établissement, restauration scolaire, sécurité, éco-responsabilité. Il doit trouver le juste équilibre entre toutes ces missions, traiter avec des interlocuteurs multiples, anticiper, apprécier rapidement une situation et prendre la bonne décision.
Un ouvrage vivant, un style simple et clair, beaucoup d'exemples concrets.
Cette seconde édition est à jour des textes les plus récents, et notamment de la réforme du Code des marchés publics de décembre 2008. Un nouveau chapitre sur le développement durable permet aux auteurs de pointer toutes les précautions à prendre dans une démarche de ce type.
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Guide budgétaire et comptable de l'intercommunalité
Bidart Marie-Th
- Berger-Levrault
- 19 Février 2009
- 9782701316444
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) occupent aujourd'hui une place essentielle dans le paysage local.
Ils interviennent dans des domaines divers au coeur de la vie quotidienne des citoyens : aide sociale, transports, ordures ménagères, eau, assainissement, voirie, enseignement, aménagement, développement économique, tourisme, services sociaux et médico-sociaux. Comment s'exercent et se comptabilisent ces compétences ? De quelle façon s'intègrent-elles dans les budgets communaux ? Comment convient-il de les gérer ?
Véritable vade-mecum de comptabilité appliqué aux EPCI, cet ouvrage expose de manière claire et précise les règles budgétaires et comptables applicables à ces structures en apportant des réponses concrètes à toutes vos questions. Entièrement réactualisée, cette nouvelle édition intègre les dernières modifications réglementaires. Elle est enrichie des plus récentes propositions des associations d'élus sur des aspects institutionnels et comptables de l'intercommunalité, qu'examine actuellement la commission Balladur. Pratique, riche d'exemples et de conseils, voici un outil de travail indispensable à la compréhension et à la gestion des EPCI.
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Ressources humaines à l'hôpital ; pilotage social et performance
Jean Massot
- Berger-Levrault
- 17 Juillet 2009
- 9782701316185
Le système de santé français ne cesse d'évoluer pour répondre aux exigences de soins, de performance, de qualité des services et de prise en compte des réalités économiques.
Le management des ressources humaines est devenu aujourd'hui un véritable enjeu stratégique pour les établissements de santé, un des leviers de la performance et de la qualité. Fondé sur l'expérience d'un collectif de professionnels de terrain, cet ouvrage traite du pilotage social à l'hôpital - compétences, gestion des carrières, formation, performance - et des évolutions de la fonction ressources humaines, en combinant réflexion conceptuelle et méthodologie pratique.
Les domaines clés de la gestion des ressources humaines y sont abordés et des pistes d'action sont proposées pour accroître la performance du personnel hospitalier : Comment mener une politique de formation initiale et continue efficace ? Comment mettre en place les structures de la nouvelle gouvernance ? Comment organiser et faire vivre les partenariats public / privé ? Comment répondre aux exigences de l'accréditation et de la qualité ? Quelles sont les pistes d'amélioration de la qualité de vie au travail ? Quelles sont les règles d'une évaluation réussie ? Quel est le rôle de la mobilité et quels sont les leviers permettant de la mettre en oeuvre ? Quels sont les principaux programmes européens ? À travers l'analyse de nombreux retours d'expériences et de conseils pratiques, ce véritable traité aidera praticiens et décideurs - directeurs d'établissement, gestionnaires des ressources humaines et responsables de pôles - à mettre en oeuvre une politique de pilotage social à la fois efficace et humaine, plus moderne, davantage qualitative et, surtout, individuelle des personnels hospitaliers..
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Les droits des personnes handicapées, guide pratique (2e édition)
Jean Massot
- Berger-Levrault
- 18 Mars 2010
- 9782701316550
Ce guide résolument pratique est conçu pour vous permettre d'exercer vos missions d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille. II aborde ainsi de nombreux thèmes, notamment la scolarité, les aides et prestations, la citoyenneté, l'accessibilité... et répond aux questions du quotidien :- A quelles conditions de ressources est soumise l'affiliation au régime obligatoire de l'assurance vieillesse du parent au foyer ?- Quelles conditions faut-il remplir, et quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier de la prestation de compensation ?- Quel est le montant mensuel de la majoration pour la vie autonome ?- Quelles aides financières permettent de contribuer à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés ? Cette nouvelle édition intègre les dernières modifications législatives et réglementaires, et notamment : - la loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 ; - le plan autisme 2008-2010 ; - la circulaire du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; - les nouveaux montants de l'allocation d'adulte handicapé... Dans une présentation claire et dynamique sous forme de fiches pratiques, l'ouvrage conçu comme un outil opérationnel inclut de nombreuses références aux textes juridiques, des adresses et sites Internet à consulter, des chiffres-clés, des tableaux récapitulatifs...
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La Gestion du patrimoine du secteur public local : approche juridique et technique
Collectif
- Berger-Levrault
- 1 Janvier 1995
- 9782701310107
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La Consommation et son financement en France et dans le monde
Institut D'etudes Bancaires Et
- Berger-Levrault
- 1 Janvier 1995
- 9782701310800
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Marches de travaux, execution et gestion (les)
Nossam R
- Berger-Levrault
- 1 Janvier 1995
- 9782701310978
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La nouvelle comptabilité des communes
Marie-Thérèse Bidart
- Berger-Levrault
- 8 Mars 2003
- 9782701310985
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Marches publics de fournitures et services (les)
Bermaz P
- Berger-Levrault
- 1 Janvier 1995
- 9782701311012
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De l'expertise civile et des experts (2)
Michel Olivier
- Berger-Levrault
- 1 Janvier 1995
- 9782701311166
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La Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences dans les trois fonctions publiques
Serge Vallemont
- Berger-Levrault
- 8 Mars 2003
- 9782701311524