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La signature d´un contrat de bail lie le propriétaire d´un local au locataire qui l´occupe en définissant clairement les droits, mais aussi les obligations de chacun.
S´adressant à un public tant professionnel (juges, avocats, agents immobiliers, syndics d´immeubles) que privé (propriétaires et locataires), l´auteur présente, pour la première fois au Luxembourg, une analyse complète de tous les contrats de bail, qu´ils soient résidentiels ou professionnels, avec un accent particulier sur les deux contrats les plus fréquents :
- le bail à usage d´habitation, - le bail commercial.
L´ambition de l´auteur est de fournir des réponses claires et juridiquement détaillées à toutes les questions que peuvent se poser les parties en matière de bail résidentiel, mais aussi professionnel, et plus particulièrement commercial.
Outre les professionnels, l´ouvrage s´adresse également aux particuliers qui y trouveront un guide pratique, permettant tant aux propriétaires qu´aux locataires, mais aussi aux agences immobilières ou aux syndics d´immeubles, de s´y retrouver tant au niveau des mesures à prendre que des délais à respecter.
En s´appuyant sur de très nombreux jugements récents, jamais publiés pour la plupart, l´auteur livre une analyse très complète et détaillée de l´état actuel du droit luxembourgeois en matière de contrat de bail.
Quelques années après l´entrée en vigueur de la loi du 21 septembre 2006, le présent ouvrage permet de répondre à toutes les questions qui sont apparues après l´entrée en vigueur de la nouvelle législation sur le bail à usage d´habitation, tout en constituant un ouvrage de référence pour tous les baux en général.
Lex THIELEN est avocat à la Cour depuis 1989. Il est nommé en 1999 comme médiateur en matière pénale par le ministre de la Justice, puis consul honoraire de la République d´Estonie en 2002. Spécialisé en droit immobilier, family office et droit commercial, il est l´auteur de l´ouvrage Les professions de l´immobilier en droit luxembourgeois paru aux éditions Larcier.
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Code du travail luxembourgeois annote 2014, 6eme ed.
Collectif
- Promoculture
- 31 Décembre 2016
- 9782879747217
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Les yeux bandés... le visage voilé ? réflexions sur l'insitution d'un Conseil de la justice
- Promoculture
- 1 Décembre 2011
- 9782879741024
Dans les projets actuellement en discussion relatifs à la création d'un conseil supérieur de la magistrature, le Groupement des Magistrats voit un risque de mainmise du pouvoir politique sur le pouvoir judicaire et dès lors un danger pour l'indépendance de notre justice. Dans le présent livre, le syndicat des magistrats propose ses réflexions sur l'organisation et le fonctionnement d'une telle instance.
Au sujet des attributions d'un tel conseil, le syndicat des magistrats considère p.ex. qu'il devrait élaborer un code de déontologie pour la profession, fixer les règles disciplinaires et en assurer la sanction. Autrement dit, les auteurs veulent que ce conseil élabore des normes de conduite, qu'il détermine ce qui est permis et ce qui est interdit, ainsi que les sanctions encourues pour les différents manquements disciplinaires.
Ce n'est que si le justiciable se plaint d'un comportement contraire aux règles disciplinaires qu'il devrait pouvoir en saisir le conseil Non pas directement, mais par l'intermédiaire d'une instance de filtrage. Il faut, en effet, tenir compte de ce que la justice est par nature génératrice de mécontentement et qu'il faut protéger les magistrats contre des justiciables et des avocats peu scrupuleux qui agiraient par vengeance, pour se débarrasser d'un juge qui ne leur convient pas ou pour faire traîner les choses en longueur. Le risque d'allongement des délais est évident, alors que dans le même temps on reproche à la justice d'être trop lente.
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Le livre traite de tous les aspects importants des successions ab intestat (ordre légal des héritiers, options des héritiers, contribution au passif successoral, indivision et partage), des donations (différentes catégories de donations, conditions de fond et de forme des donations, révocations), ainsi que des testaments (diverses formes de testaments, les conditions de validité, la révocation, la caducité et la nullité des testaments).
L'ouvrage s'adresse avant tout aux praticiens du droit, mais peut être consulté également par des non-juristes. Rédigé dans un langage clair, sa consultation est facilitée par des graphiques, des exemples chiffrés et de nombreuses explications des notions juridiques non courantes.
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Lexique de droit médical & hospitalier (3e édition)
Rudloff/Vogel
- Promoculture
- 1 Décembre 2011
- 9782879740935
« Les malades sont devenus des consommateurs de soins avec ce que cela entraîne de revendications et d'exigences.
Le médecin n'est plus le 'deus ex machina', il est contesté avant d'être apprécié » Dans cet opuscule les auteurs présentent l'état actuel du droit médical et hospitalier au Luxembourg. Ils ont revu, corrigé, et largement amplifié la première édition parue en 2000, en y ajoutant les décisions rendues par nos Cour et Tribunaux durant la décennie écoulée. Ils donnent de même un aperçu des jurisprudences belges et françaises dans la mesure où elles convergent avec la nôtre.
Les auteurs poursuivent ainsi un double objectif : mettre les praticiens au courant de ce que le droit leur réservera ou ne leur réservera pas en cas de faute ou de simple erreur dans le traitement des fois si aléatoire de leurs patients, mettre le patient au courant de ses droits, tout en lui faisant comprendre qu'on ne peut pas toujours exiger une guérison certaine, assurée, rapide et sans séquelles.
La médecine n'est toujours qu'un art de guérir.
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Annoté par marc feyereisen, cette première édition en format de poche reprend l'intégralité du nouveau code du travail ainsi que d'autres textes relatifs au droit du travail et d'innombrables références jurisprudentielles.
Elle est un outil de recherche indispensable pour tout praticien du droit.
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Le droit de l'environnement devant des juges
Franck/Mischo/Sunnen
- Promoculture
- 1 Décembre 2011
- 9782879740478
Aborde les différents aspects du droit de l'environnement dans le cadre de la construction europèenne: le r«le de la Cour de justice européenne dans la naissance d'un droit communautaire de l'environnement, la jurisprudence administrative en droit de l'e nvironnement, la responsabilité civile, le droit pénal.
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Si vous voulez en savoir plus sur le mandat de gestion, les règles prudentielles, la mesure du risque et la diversification d'un portefeuille, l'étendue du secret bancaire, l'ingénierie patrimoniale, la différence entre une banque et un gérant de fortune. les indices boursiers, l'utilisation des OPC et des produits dérivés dans la gestion de portefeuille, alors ce livre a été écrit pour Vous!
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Code promoculture-larcier - droit social - tome1+2
Jean-Luc Putz
- Promoculture
- 22 Octobre 2013
- 9782879743547
Le code social, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les dispositions du droit luxembourgeois et du droit international indispensables aux praticiens. Ce titre est composé de deux tomes. Le premier est consacré au droit du travail tant individuel que collectif, tandis que le second traite plus particulièrement du droit de la sécurité sociale. Ces deux ouvrages permettront aux professionnels d'aborder la discipline de façon concrète.
Le but est de regrouper toutes les règles qui régissent les relations entre employeurs et salariés, sans s'arrêter à ce qu'il est convenu d'entendre par « droit du travail », mais en s'intéressant également aux autres branches du droit.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er septembre 2013.
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Aux origines du droit du travail luxembourgeois -
Collectif
- Promoculture
- 30 Décembre 2016
- 9782879745862
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Les codes promoculture-larcier - droit social, 2eme ed.
Collectif
- Promoculture
- 31 Décembre 2016
- 9782879747064
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Le gage sur actions ; constitution, utilisation, réalisation et limitations
Richard Ledain-Santiago
- Promoculture
- Regards Sur Le Droit Luxembourgeois
- 2 Novembre 2017
- 9782879749983
L'ouvrage présente une analyse théorique poussée de la pratique du gage sur actions, agrémentée de réflexions illustrées, observations et conseils issus de la pratique.
L'ouvrage analyse la pratique du gage sur actions, avec des réflexions illustrées, observations et conseils. À jour de la loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. -
This book focuses on the neutrality of VAT towards the functioning of economics.
Most major economies around the world use a Value Added Tax (VAT). The apparition in France and the spread around the world of VAT have been driven by economic reasons. This book focuses on the neutrality of VAT towards the functioning of the economy. -
Comprendre et appliquer le droit du travail, Édition 2018, revue et actualisée au regard des changements législatifs et de la jurisprudence récente, offre une vue d'ensemble du droit du travail luxembourgeois.
Il ne se contente pas de recopier le texte de loi, ni de citer des jurisprudences, mais propose une présentation claire et concise du droit du travail individuel.
Tous les domaines de la relation entre employeur et salarié sont explorés. Dans une approche chronologique, la conclusion et l'exécution, puis les incidents à l'exécution du contrat de travail sont passés en revue. En outre, des explications détaillées sont consacrées au licenciement.
Les notions juridiques sont expliquées et des exemples pratiques sont proposés. Comprendre et appliquer le droit du travail est accessible aux non-juristes et présente un intérêt pour les professionnels du droit. L'ouvrage contient une pluralité de modèles commentés permettant une mise en oeuvre rapide et facile des principaux actes qu'un employeur ou un salarié peut être amené à poser.
