L'expertise en automobile est une activité professionnelle réglementée, vaste et technique. Les attributions de l'expert en automobile s'inscrivent dans le cadre de la gestion d'un sinistre matériel, d'une réclamation consécutive aux causes et circonstances d'un accident, à des malfaçons ou des défauts affectant le bon fonctionnement du véhicule.La mise en oeuvre par l'expert automobile de ce savoir-faire exige de lui des connaissances précises, dans un environnement juridique complexe.Ouvrage de référence, ce Guide de l'expertise automobile accompagnera l'expert en automobile dans toutes ses missions. Il s'adresse également aux candidats préparant le diplôme d'expert en automobile, en leur permettant de mieux appréhender les notions clés du programme de l'épreuve juridique.À vocation opérationnelle, cet ouvrage comporte de nombreuses références de jurisprudences, exemples et illustrations. Enfin, cet ouvrage est aussi un précieux outil pour tous les professionnels en contact avec les experts en automobile : agents de l'État, assureurs, avocats, magistrats, professionnels de l'automobile. Lire la suite Fermer

La 42e édition du Code de la route commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
- le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières ;
- le décret n° 2024-202 du 8 mars 2024 portant application de l'article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplifi cation de l'action publique locale ;
- le décret n° 2023-1387 du 29 décembre 2023 modifi ant l'article R. 330-3 du Code de la route relatif aux conditions d'accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules » ;
- le décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans ;
- le décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplifi cation des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire ;
- le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure ;
- le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale.
Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :
- le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d'intitulés d'articles et de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente ;
- 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.
Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant. Lire la suite Fermer

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de cinq parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :
- le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ;
- la vente automobile (les obligations du vendeur et de l'acheteur) ;
- l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations) ;
- les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie) ;
- la fiscalité du véhicule (TVA, taxes liées à l'immatriculation et l'affectation du véhicule, le véhicule professionnel).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.

La Collection Droit & Pratique, des ouvrages conçus pour accompagner au quotidien les professionnels dans leur pratique métier.


Éditeur spécialisé, L'Argus de l'assurance met tout son savoir-faire à portée de main : vous bénéficiez d'outils de travail à la fois complets, précis et accessibles pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de l'assurance. Lire la suite Fermer

À mesure que la circulation internationale se développe, le droit communautaire étend son emprise sur l'assurance automobile française. La 4e directive impose aux assureurs de faire une offre d'indemnisation aux victimes, y compris pour leurs dommages matériels, dans les trois mois de leur demande. Cela va sans doute obliger certains assureurs à repenser leurs méthodes de gestion.
Autre révolution, les assureurs français ont mis en place une convention de règlement pour les petits dommages corporels. Elle prévoit une indemnisation directe du conducteur par l'assureur du véhicule, ce qui va à l'encontre des schémas habituels. Cette accélération des réformes rendait plus que nécessaire la refonte de ce Manuel de l'assurance automobile. De nombreux sujets sont approfondis, tels que l'assurance et la tarification des flottes automobiles, l'expertise des dommages matériels, la procédure devant le Fonds de garantie et le droit de la circulation internationale. L'ouvrage comporte toujours deux parties, l'une sur le contrat d'assurance et l'autre, en grande partie refondue, sur le règlement des sinistres. La méthodologie propre à la démarche des régleurs est conservée et enrichie : droit à indemnisation des victimes, règles communes de gestion conventionnelle, dommages matériels, dommages corporels et recours en contribution. Elle prend aussi en compte les nouvelles conventions IRSA et IRCA et les nouvelles procédures d'expertise et d'offre d'indemnité. L'approche, toujours aussi concrète, se fait au moyen de tableaux synthétiques, d'exemples chiffrés et de références jurisprudentielles mises à jour.
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L'expertise en automobile est une activité professionnelle réglementée, vaste et technique.
Les attributions de l'expert s'inscrivent dans le cadre de l'instruction d'un sinistre matériel, d'une action en garantie ou d'une action en responsabilité civile professionnelle. Plus encore depuis mai 2009 avec l'avènement de la réglementation " véhicules endommagés " (VE), l'expert en automobile est devenu un acteur au service de la politique nationale de sécurité routière. La mise en oeuvre par l'expert automobile de ce savoir-faire exige de lui des connaissances précises, en évolutions constantes, dans un environnement juridique complexe.
Outil de référence, cette troisième édition de L'expertise automobile accompagnera l'expert tout au long de sa vie professionnelle. Elle s'adresse aussi bien aux candidats préparant le diplôme d'expert en automobile, en appréhendant les notions clés des épreuves juridiques (réparation des dommages matériels du véhicule, responsabilité professionnelle du garagiste...), qu'à l'expert confirmé qui désire mettre à jour ses connaissances, notamment depuis la réforme de 2009 (à jour de la circulaire du 28 mai 2009).
A vocation opérationnelle, cet ouvrage comporte de nombreuses références de jurisprudences, exemples et illustrations. Enfin, L'expertise automobile sera aussi un précieux outil pour les interlocuteurs des experts en automobile, assureurs, courtiers et agents généraux, avocats, professionnels de l'automobile, pouvoirs publics.
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La 40e édition du Code de la route commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
- le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
- le décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifi ant l'article R. 221-11 du code de la route ;
- le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021- 1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
- le décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- le décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée.
Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :
- le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d'intitulés d'articles et de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente ;
- 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.
Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant. Lire la suite Fermer

5ème édition.

Véritable outil de travail pour les professionnels de l'assurance automobile, cet ouvrage présente toute la technique et la pratique de l'assurance automobile de la souscription du contrat au règlement des sinistres automobiles matériels et corporels.

Sommaire :
- la première partie se consacre au contrat d'assurance (souscription, tarification, conclusion, modification, résiliation, recours auprès du bureau central de tarification) et aux garanties : notions de circulation d'un véhicule terrestre à moteur, assurance RC obligatoire, assurance du conducteur et du véhicule, sans oublier le rôle du Fonds de garantie automobile ... ;
- la seconde partie concerne le règlement des sinistres corporels et matériels avec en préalable un chapitre consacré au droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Suit une analyse des conventions de règlement des dommages et les procédures d'indemnisation mises en place par la loi Badinter de 1985.
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