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Jean baptiste Le dall
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Droit routier
Rémy Josseaume, Jean-baptiste Le dall
- LexisNexis
- Droit Et Professionnels
- 24 Janvier 2024
- 9782711040551
Si depuis l'instauration du permis à points en 1989 et du contrôle sanction automatisé en 2003, la lutte contre l'insécurité routière s'est traduite par une baisse spectaculaire de l'accidentalité, jamais le contentieux de la circulation routière n'a été aussi présent au sein des tribunaux.
Pour faire face à cette délinquance de masse, les pouvoirs publics ont érigé des procédures administratives et de sanctions pénales dérogatoires au droit commun.
Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens expérimentés et reconnus en droit routier, aborde ainsi l'ensemble de l'arsenal répressif, tant sur le plan administratif que pénal de la circulation routière.
Il détaille les modalités de jugements des contraventions et délits routiers sous l'angle de la défense du délinquant routier.
Il constitue un outil de décryptage et de mise en perspective du dispositif légal, réglementaire et jurisprudentiel du droit routier en abordant tous ses arcanes procéduraux.
Cette deuxième édition offre à tous les professionnels du droit, avocats, magistrats, juristes, assureurs et forces de l'ordre, une source de documentation pratique et détaillée sur l'état de la législation et de la jurisprudence récente réglementant le droit de circuler. -
Code de la route commenté ; Infracode
Jean-baptiste Le dall, Lionel Namin, Gerard Defrance
- L'Argus De L'Assurance
- Codes De La Route
- 13 Novembre 2024
- 9782354745523
La 42e édition du Code de la route commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
- le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières ;
- le décret n° 2024-202 du 8 mars 2024 portant application de l'article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplifi cation de l'action publique locale ;
- le décret n° 2023-1387 du 29 décembre 2023 modifi ant l'article R. 330-3 du Code de la route relatif aux conditions d'accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules » ;
- le décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans ;
- le décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplifi cation des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire ;
- le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure ;
- le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale.
Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :
- le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d'intitulés d'articles et de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente ;
- 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.
Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant. -
Contentieux de la circulation routière (2e édition)
Jean-baptiste Le dall, Rémy Josseaume
- Lamy
- 25 Avril 2014
- 9782721218230
-
Code de la route commenté : 200 cas pratiques de jurisprudence illustrés (INFRACODE)
Jean-baptiste Le dall, Lionel Namin, Gerard Defrance
- L'Argus De L'Assurance
- Codes De La Route
- 22 Novembre 2023
- 9782354744779
La 41e édition du Code de la route commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
- le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés ;
- l'ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
- le décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières ;
- la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire ;
- l'arrêté du 9 juin 2023 portant modifi cation de l'article A. 325-12 du code de la route.
Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :
- le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d'intitulés d'articles et de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente ;
- 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.
Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant. -
Code de la route ; commmenté
Jean-baptiste Le dall, Gerard Defrance, Lionel Namin, Philippe Ravayrol
- L'Argus De L'Assurance
- Codes De La Route
- 7 Novembre 2018
- 9782354743093
36ème édition commentée de ce Code "Pénal" de la route. Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route. 1) Le texte officiel et intégral du code pénal dela route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles. 2) Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches. 3) L'infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.
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Contentieux de la circulation routière ; droit routier, droits de la défense, sanctions administratives, poursuites pénales
Rémy Josseaume, Jean-baptiste Le dall
- Lamy
- Axe Droit
- 21 Novembre 2016
- 9782721220295
Depuis la loi du 10 juillet 1989 instaurant le permis à points, la mortalité sur la route a connu une baisse spectaculaire.
Mais la lutte pour la sécurité routière est assortie d'un arsenal répressif, qui s'est intensifié avec la loi LOPPSI 2 de 2011, renforçant les procédures administratives et pénales. Cette politique s'est traduite par une croissance exponentielle des verbalisations des automobilistes, mais aussi du contentieux de la circulation routière.
Cet ouvrage permet de mieux comprendre l'élaboration des règles nombreuses et variées du Code de la route qui font aujourd'hui du droit de la circulation une spécialité à part entière extrêmement technique, à la convergence du droit pénal et du droit administratif.
Les auteurs, praticiens expérimentés et reconnus en la matière, abordent à la fois le volet administratif du droit de la circulation en détaillant tout le fonctionnement de la suspension administrative du permis de conduire et du permis à points, et son volet pénal, en évoquant tant les modalités de traitement judiciaire des infractions que les règles liées à la matérialité de ces infractions.
Ils analysent tous les mécanismes juridiques spécifiques au droit routier, ainsi que les atteintes aux grands principes du droit de la défense afférents à la mise en place de ces mécanismes.
Enfin, sont traitées les difficultés auxquelles les automobilistes doivent faire face, que ce soit dans le cadre de la constatation de l'infraction, de son imputation financière ou encore dans les conditions d'accès au juge.
Cette troisième édition mise à jour offre aux professionnels du droit -juristes, avocats et magistrats- une source de documentation importante sur l'état actuel des textes, les dernières jurisprudences et la doctrine la plus récente. -
Code commenté de la route ; inclus infracode
Gerard Defrance, Lionel Namin, Jean-baptiste Le dall
- L'Argus De L'Assurance
- Codes De La Route
- 16 Novembre 2022
- 9782354744137
La 40e édition du Code de la route commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
- le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
- le décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifi ant l'article R. 221-11 du code de la route ;
- le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021- 1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
- le décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- le décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée.
Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :
- le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d'intitulés d'articles et de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente ;
- 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.
Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.
