Ouvrage incontournable pour qui entend maîtriser la réglementation relative à la distribution en assurance, banque et finance.
Cette 6e édition bénéfiCie d'une mise à jour intégrant notamment les retours d'expérience suite à la transposition de la directive distribution DDA, les réglementations propres à la vente de produits d'assurances par téléphone, les grandes réformes sur l'autorégulation du courtage et les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme.
L'ouvrage se décompose en deux parties :
- une première partie consacrée à la présentation des différents statuts des professionnels de la distribution en assurance, banque et finance ;
- une deuxième partie, pratique, dédiée au traitement de l'ensemble des problématiques « métier » des distributeurs, permettant de comprendre les enjeux et de trouver les solutions à leurs questionnements : choix du statut, création d'un réseau de distribution et de gestion, délocalisation de l'activité, gestion du cumul de statuts, information et conseil du client, protection des données personnelles, gestion des réclamations clients, contrôle de l'activité...
L'expertise des auteurs, spécialistes des sujets abordés, permet aux acteurs du secteur de l'assurance, de la banque ou de la finance (organismes d'assurance, établissements bancaires, intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, agent lié de prestataires de services d'investissements, conseiller en investissements financiers, intermédiaires du financement participatif), conseils ou étudiants, de trouver les informations et les outils pertinents pour optimiser en toute conformité leurs pratiques professionnelles ou l'accompagnement des professionnels, dans des conditions sécurisées. Lire la suite Fermer

Cet ouvrage permet à l'ensemble des intermédiaires d'assurance et financiers de maîtriser leurs obligations en termes d'organisation et de mise en conformité, et de mieux comprendre les règles de fonctionnement de l'ACPR dans sa démarche de contrôle. Notification du contrôle, préparation des pièces, contrôle sur place, élaboration du rapport, lettre de suite ; toutes les étapes sont détaillées chronologiquement pour accompagner l'intermédiaire à travers l'ensemble de son organisation (équipe dirigeante, collaborateurs, relations clients et fournisseurs), tout au long de la procédure.

L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l'autorité des marchés financiers (AMF), la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'agence française anticorruption (AFA) et les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) via la DGCCRF sont des organismes de supervision et/ou de contrôle de l'activité en France de l'assurance, de la banque et plus généralement du secteur financier. Devenues omniprésentes et dotées de larges pouvoirs, ces autorités administratives réalisent chaque année de nombreux contrôles au sein des entreprises du secteur de la distribution. Or, pour beaucoup d'entre elles, quelle que soit leur taille, la perspective d'un contrôle demeure une démarche non maîtrisée.
Cet ouvrage permet à l'ensemble des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers, en ce compris les distributeurs non intermédiés que sont les organismes d'assurances et les bancassureurs, de maîtriser leurs obligations en termes d'organisation et de mise en conformité, de mieux comprendre les règles de fonctionnement de ces autorités et leur démarche de contrôle et de mener leurs plans de remédiation.
Notification du contrôle, préparation des pièces, contrôle sur place, contrôle sur pièces, entretien à but informatif ou d'échange, élaboration du rapport, lettre de suite, procédures de suivis, procédures de sanctions... Toutes les étapes sont détaillées chronologiquement pour chaque autorité afin d'accompagner la personne contrôlée à travers l'ensemble de son organisation (équipe dirigeante, collaborateurs, relations clients et partenaires), tout au long de la procédure.
Doté de multiples exemples et de conseils issus de l'expérience de professionnels spécialisés, cet ouvrage pragmatique deviendra vite un outil indispensable permettant à tous de préparer sereinement le contrôle des autorités administratives dans les meilleures conditions. Lire la suite Fermer

L'intermédiaire est le professionnel qui met en relation l'assureur et l'assuré. Profession réglementée par le Code des assurances, le Code de la mutualité, le Code de la Sécurité sociale, le Code monétaire et financier. Parmi les intermédiaires, le courtier représente l'assuré, l'agent général représente l'assureur. En 2013, en France, il y a 48.878 intermédiaires d'assurances, bancaires, financiers.

L'intermédiaire est le professionnel qui met en relation l'assureur et l'assuré. Profession et activité réglementées par le Codedes assurances, le Code de la mutualité, le Code de la Sécurité sociale, le Code monétaire et financier. Parmi les intermédiaires, le courtier représente l'assuré, l'agent général représente l'assureur. En 2016, en France, il y avait 55.617 intermédiaires d'assurances, bancaires, financiers.

Cet ouvrage permet à l'ensemble des distributeurs d'assurance et de produits financiers de maîtriser leurs obligations en termes d'organisation et de mise en conformité, et de mieux comprendre les règles de fonctionnement des autorités dans leur démarche de contrôle (notification du contrôle, préparation des pièces, contrôle sur place, élaboration du rapport, lettre de suite). Les étapes sont détaillées chronologiquement pour accompagner le distributeur à travers l'ensemble de son organisation et tout au long de la procédure. Ouvrage pratique, doté de multiples exemples et conseils issus de l'expérience de professionnels spécialisés.

Préparer sereinement un contrôle de supervision (ACPR, AMF, Cnil) Cet ouvrage permet à l'ensemble des distributeurs d'assurance et de produits financiers de maîtriser leurs obligations en termes d'organisation et de mise en conformité, et de mieux comprendre les règles de fonctionnement des autorités dans leur démarche de contrôle (notification du contrôle, préparation des pièces, contrôle sur place, élaboration du rapport, lettre de suite) Les étapes sont détaillées chronologiquement pour accompagner le distributeur à travers l'ensemble de son organisation et tout au long de la procédure.
Ouvrage pratique, doté de multiples exemples et conseils issus de l'expérience de professionnels spécialisés.