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Claude Devoet
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C'est promis : chaque citoyen disposera bientôt d'un aperçu complet et intégré de ses droits à une pension de retraite de source belge, qu'elle soit légale, publique ou complémentaire.
Cette nouveauté, certes appréciable, manifeste l'importance que nos autorités publiques ont accordée au domaine de nos pensions, quelle qu'en soit la forme. Dans cet ensemble, les pensions complémentaires ont leur place, de plus en plus généralisées parmi la population active de salariés, de dirigeants d'entreprise ou d'indépendants. Complémentaires, ces pensions répondent de cette manière à un souci d'équité inter-générationnelle. Elles évitent de faire peser tout le poids de nos pensions sur les générations futures en prévoyant dès à présent un financement, par les employeurs et les affiliés, de prestations de retraite ou de survie destinées à ces derniers et à leurs ayants droit. Il est ainsi préféré de renoncer à un gain actuel de revenu net pour une forme différée de rémunération.
Le présent ouvrage traite des pensions complémentaires au sens propre, celles du second pilier, que nous aurions pu appeler « pensions professionnelles ». Il vise tant les pensions libres complémentaires des travailleurs indépendants que celles des salariés et des dirigeants d'entreprise. C'est à dessein que l'épargne-pension, plus généralement l'épargne à long terme, n'y est pas envisagée, dès lors qu'elle relève bien plus de l'épargne individuelle que de la constitution de pensions véritables.
Les pensions complémentaires sont étudiées sous leurs divers aspects, où la réglementation, le plus souvent d'ordre public ou impérative, occupe une place de plus en plus tentaculaire.
Il n'en reste pas moins que les pensions complémentaires restent malgré tout le fruit d'une initiative, collective ou individuelle, responsable et citoyenne.
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Pensions complémentaires professionnelles
Claude Devoet
- Larcier
- Repertoire Pratique Du Droit Belge : Legislation, Doctrine, Jurisprudence
- 17 Août 2020
- 9782807924314
Les pensions complémentaires pour les différents types de population. Nouvelle édition refondue.
L'ouvrage traite des pensions complémentaires (second pilier des pensions) pour les différents types de population (salariés, dirigeants d'entreprise, travailleurs indépendants), dans leurs aspects prudentiel, social, civil et fiscal. -
Droit des assurances
Jean Rogge, Vincent Callewaert, Claude Devoet, Jean-luc Fagnart
- Bruylant
- 16 Avril 2013
- 9782802741268
4 thèmes d'actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l'indemnisation.
Cet ouvrage aborde quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l'indemnisation.
