C.E.S.E.
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Avant projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Cese
- Documentation Francaise
- Avis Et Rapport Du Conseil Economique
- 20 Août 2015
- 9782111386709
Le Premier ministre a soumis au CESE l'avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, de l'architecture et au patrimoine dont les articles 2 et 35.1 peuvent relever de la catégorie des lois de programmation. L'avis du CESE, élaboré selon la procédure simplifiée, juge globalement positif le texte en soulignant que la culture, vecteur de cohésion sociale, doit être portée par une volonté politique forte. S'il se félicite de l'introduction dans la loi du principe de liberté de la création artistique, le CESE, s'appuyant sur certains de ses avis récents, propose néanmoins des amendements et des compléments aux objectifs et aux mesures proposées. Ainsi, notre assemblée regrette l'insuffisance de dispositions relatives au partage de la valeur, au renforcement du service public de la culture, à la pérennisation de l'emploi ou encore à la garantie de la diversité des expressions culturelles.
Par ailleurs, le CESE attire l'attention sur le risque d'incertitudes, en termes de compétences et de partage de responsabilité, qui pourrait résulter de l'adoption d'autres lois, votées ou en cours de discussion comme la loi NOTRe, qui vont concerner les politiques culturelles.
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Rapport annuel sur l'état de la France en 2017
C.E.S.E.
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 30 Août 2017
- 9782111511064
Ce rapport rend compte de l'évolution économique, sociale et environnementale de la France au cours de l'année 2017, en s'appuyant sur les indicateurs de développement durable. Cet état des lieux est accompagné d'une analyse de ses données ainsi que de recommandations.
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Influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
Cese
- Documentation Francaise
- Avis Et Rapport Du Conseil Economique
- 5 Novembre 2014
- 9782111386471
Dans un contexte mondial profondément reconfiguré par la modification des équilibres géostratégiques et économiques et l'émergence de nouveaux acteurs, le droit est devenu un instrument d'influence majeur. Face à la puissance du système de la Common Law, le droit continental reste largement présent dans le monde mais les défis à relever se posent en des termes renouvelés compte tenu de l'importance décisive acquise par le droit, la norme et les régulations. Dans la perspective de regagner en présence et de conquérir de nouvelles positions, notamment au sein de l'Union européenne et des enceintes internationales, la valorisation des atouts du droit continental doit trouver une place significative parmi les instruments de la diplomatie d'influence de la France. Avec cet avis, le Conseil économique, social et environnemental souhaite mettre l'accent sur la nécessité d'une prise de conscience des enjeux et au-delà d'une mobilisation de l'ensemble des acteurs publics et privés autour de la définition d'une vraie stratégie concertée et ordonnée de promotion du droit continental sur la scène européenne et internationale.
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Le biomimétisme : s'inspirer de la nature pour innover durablement
Cese
- Documentation Francaise
- Avis Et Rapport Du Conseil Economique
- 17 Octobre 2015
- 9782111386747
Le domaine du vivant constitue une source inépuisable d'inspiration pour la technologie et pour les sciences. Le biomimétisme - démarche nouvelle qui propose de s'inspirer de la nature pour innover de façon durable est une piste de recherche prometteuse. Le Conseil en dévoile les principaux axes et le potentiel en s'appuyant sur des exemples concrets en France et dans le monde. Il analyse le cadre de son développement et propose des solutions pour assurer la mise en réseau et sa diffusion.
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Les addictions
Cese
- Documentation Francaise
- Avis Et Rapport Du Conseil Economique
- 29 Août 2015
- 9782111386730
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Perspectives pour la révision de la stratégie Europe 2020
Cese
- Documentation Francaise
- Avis Et Rapport Du Conseil Economique
- 2 Septembre 2015
- 9782111386716
Lancée en 2010, la stratégie Europe 2020 met l'accent sur une croissance durable afin d'améliorer la compétitivité de l'Union européenne. Le bilan qui peut en être dressé à mi-parcours reste mitigé, tout particulièrement dans les domaines de l'emploi et de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. D'ici la fin 2015, la Commission européenne, doit formuler des propositions de révision. Avec cet avis, le Conseil économique, social et environnemental, présente des propositions qui s'inscrivent dans une perspective à court terme et à long terme.
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Les indicateurs complementaires au PIB
Cese
- Documentation Francaise
- Avis Et Rapport Du Conseil Economique
- 20 Août 2015
- 9782111386723
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Le stockage de l'éléctricité, une dimension incontournable de la transition énergétique
Cese
- Documentation Francaise
- Avis Et Rapport Du Conseil Economique
- 20 Août 2015
- 9782111386693
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L'impact du chomage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner
C.E.S.E.
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 13 Juillet 2016
- 9782111510814
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Les circuits de distribution des produits alimentaires
C.E.S.E.
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 13 Juillet 2016
- 9782111510821
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Combattre les violences faites aux femmes dans les Outremer (saisine gouvernementale)
C.E.S.E.
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 31 Mai 2017
- 9782111511026
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La qualité de l'habitat, condition environnement du bienêtre et du vivre ensemble
C.E.S.E.
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 4 Juillet 2017
- 9782111511057
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La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
C.E.S.E.
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 23 Janvier 2017
- 9782111510982
Outil au service d'une Europe solidaire, compétitive, inclusive et qui donne confiance dans l'avenir, le socle de droits sociaux doit permettre de répondre à différents enjeux majeurs au sein de l'Union européenne : conception de politiques publiques plus proches des citoyens et de leurs besoins, articulation nouvelle entre politiques macro-économiques et sociales, protection contre les risques sociaux pour améliorer la cohésion sociale et renforcer la compétitivité des entreprises et la qualité de l'emploi.
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L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
C.E.S.E.
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 3 Mars 2017
- 9782111510999
Le service public apparaît comme une protection en réponse aux nombreux défis de notre société : sécurité, environnement, enjeux démographiques et sociaux ainsi que développement du numérique. Il doit répondre aux exigences en évolution constante des citoyens. La fonction publique reste un outil pertinent et adapté pour atteindre ces objectifs.
Le Premier ministre Manuel Valls souhaite que le CESE mène une réflexion prospective sur l'évolution de notre fonction publique afin de dresser les pistes de ce qu'elle devra être à un horizon de moyen terme. Le Conseil veillera à définir le cadre conceptuel de la fonction publique de demain, c'est-à-dire les principes qui doivent régir son fonctionnement. Il s'attachera, pour les trois versants de la fonction publique, à déterminer les évolutions souhaitables en prêtant une attention particulière à la question des relations hiérarchiques, à la place de l'innovation managériale, à la promotion d'un environnement de travail épanouissant pour les agents ainsi qu'à l'impact de la révolution numérique. Dans un second temps, le CESE identifiera les étapes nécessaires de mise en oeuvre ainsi que les mesures d'accompagnement souhaitables.
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Les conditions de la mise en place d'un revenu minimum universel garanti (saisine parlementaire)
C.E.S.E.
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 12 Juillet 2017
- 9782111511002
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Les TPE/PME et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité
C.E.S.E.
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 6 Mai 2017
- 9782111511019
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1987-2017 : poursuivre resolument la lutte contre la grande pauvrété ; mardi 14 février 2017
Cese
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Resolutions Du Cese
- 9782111511217
Précarisation économique et sociale, perte d'emploi et parfois aussi de repères, la pauvreté est un défi collectif qui touche toutes les dimensions de la société. Fort de ce constat posé il y a déjà 30 ans, le CESE réaffirme aujourd'hui son engagement à poursuivre la lutte contre la pauvreté. En adoptant l'avis de Geneviève de Gaulle-Anthonioz, " Évaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté", en 1995, le CES a soutenu la mise en place d'une loi contre les exclusions déjà préconisée dans l'avis Wrésinski de 1987 et qui sera votée en juillet 1998. Par la suite, le Conseil économique, social et environnemental réaffirmera, à diverses reprises, son attachement aux principes fondamentaux inscrits dans cet avis. D'autre part, le CESE est également attentif à mieux appréhender les causes de la grande pauvreté.
Définition, issue de l'avis Wresinski et retenue par les Nations Unies : "la précarité est l'absence d'une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l'emploi, permettant aux personnes et familles d'assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. L'insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit à la grande pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l'existence, qu'elle devient persistante, qu'elle compromet les chances de réassumer ses responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans un avenir prévisible".
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Diane considéra l'arrivant avec intérêt: les nouvelles têtes n'étaient pas légion depuis son arrivée en Berry. Elle se leva et lui répondit d'un franc sourire. Daine détailla la tenue du jeune homme : sa chemise propre, de visible qualité et ses bottes d'équitation témoignaient d'un certain statut social ; coiffé et impeccablement rasé, il détonait du reste des hommes présents sur la propriété. Diane était trop absorbée par le nouveau venu pour songer à relacer le col de sa chemise, qui offrait une vue privilégiée sur la naissance de ses seins, libres sous l'étoffe.
En ces temps troubles de la Révolution française un Marquis dépossédé de ses privilèges et une jeune bourgeoise sont jetés l'un contre l'autre. L'attirance mutuelle éprouvée par ces deux êtres se verra contrariée par de multiples obstacles de sources diverses, sans omettre celui de la hiérarchie sociale, que la Révolution elle-même était censée supprimer
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Bilan du Grenelle de l'environnement ; pour un nouvel élan Tome 4 ; éditon 2012)
Social Et Environnemental (Cese) Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- 29 Février 2012
- 9782111208889
Le Grenelle de l' environnement a suscité une dynamique en faveur de l' environnement dans le cadre d' une gouvernance inédite à cinq collèges "collectivités","employeurs","Etat","ONG environnement"et "salariés" auxquels ont été associés des experts et des associations non environnementales.Cette méthode a favorisé le dialogue,l'appropriation des enjeux et permis l' expression d'une profusion de propositions.
Depuis,cette dynamique s'essouffle,et des engagements emblématiques sont remis en cause.Le CESE se prononce pour une relance du processus qui préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d' un modèle économique,tourné vers le développement durable.Il devra réduire les inégalités sociales et générer de l' emploi,tout en respectant l' environnement et les ressources naturelles.Le Conseil illustre ce choix par des propositions pour anticiper les ruptures,gérer les transitions,faciliter des choix clairs et efficaces.
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Révolution numérique et évolutions des mobilités individuelles et collectives (transport de personnes)
Cese - Conseil Econo
- Documentation Francaise
- Avis Et Rapport Du Conseil Economique
- 23 Mai 2015
- 9782111386648
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Sécuriser les parcours d'insertion des jeunes (avis de suite)
Cese - Conseil Econo
- Documentation Francaise
- Avis Et Rapport Du Conseil Economique
- 8 Juin 2015
- 9782111386631
Dressant le bilan des préconisations de l'avis sur les droits sociaux des jeunes de 2012, le CESE constate que la situation des jeunes, notamment les plus vulnérables, continue de se dégrader. Malgré les quelques avancées du plan Priorité Jeunesse, le CESE rappelle l'urgence d'adopter une véritable politique de jeunesse qui vise à apporter une réponse aux difficultés d'insertion et de protection sociale des jeunes en matière de logement, de santé et de mobilité sociale . Il ne s'agit pas d'une charge supplémentaire mais bien d'un investissement pour permettre à chaque jeune d'avoir confiance en l'avenir. Notre système de protection sociale doit s'adapter et prendre en compte ce nouvel âge de la vie. I s'agit de garantir à chaque jeune, un accompagnement vers la vie active et un accès effectif aux droits sociaux.
Cette politique renouvelée doit faire l'objet d'une coordination beaucoup plus importante tant au niveau national que local. La participation des jeunes à l'élaboration des politiques publiques doit, quant à elle, être renforcée.
