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Amandine Vetu
-
Contrôle de la formation professionnelle et du compte personnel de formation
Franck Morel, Amandine Vetu
- Revue Fiduciaire
- Les Fondamentaux Du Droit
- 31 Août 2023
- 9782757910092
L'organisation de la formation professionnelle et son financement, notamment dans le cadre de l'usage du compte personnel de formation, fait régulièrement l'objet de contrôles et donne parfois lieu à des sanctions.
Cet ouvrage écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d'identifier les règles qui entourent ces contrôles, et leurs suites, par les agents de l'Etat et ceux de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il est enrichi d'extraits de textes et d'infographies.
